Je souhaite bénéficier d'un regime fiscal favorable au Portugal.
Le Portugal a introduit un régime fiscal spécial pour les nouveaux résidents, avec des avantages fiscaux intéressants pour les citoyens étrangers retraités. Ce nouveaux régime fiscal pour les résidents non permanents vise à promouvoir le transfert du statut de résident au Portugal des entrepreneurs, des investisseurs et des professions spécifiques.

Je souhaite bénéficier d’un regime fiscal favorable au Portugal

Le Portugal a introduit un régime fiscal spécial pour les nouveaux résidents, avec des avantages fiscaux intéressants pour les citoyens étrangers retraités. Ce nouveaux régime fiscal pour les résidents non permanents vise à promouvoir le transfert du statut de résident au Portugal des entrepreneurs, des investisseurs et des professions spécifiques.

 

QU'EST-CE?

En Septembre 2009, le gouvernement portugais a approuvé un nouveau régime juridique / fiscal pour les résidents fiscaux non habituels, qui offre les principaux avantages suivants.

- Les personnes individuelles RNH peuvent bénéficier du régime spécial applicable à l`Impôt sur les Revenus des Particuliers (IRP) pour un période de dix années.

- Les pensions étrangères sont exonérées au Portugal s`il n `y a pas eu auparavant des déductions de salaires imposables au Portugal et:

La pension est imposable aux pays de la source à l`abri d`une convention fiscale;
La pension n`est pas payée par une entité résidente fiscale au Portugal ou n`est pas attribuable á un établissement stable au Portugal d`une entité non résidente;

- Si les conditions décrites sont accomplies , la pension de retraite étrangère ne sera pas imposable au Portugal.
- Additionnellement, la plupart des conventions Fiscales, signées par le Portugal , prévoient que le pays de la source ne peut taxer les pensions payées aux résidents fiscaux vivant au Portugal. Cela peut conduire à une potentielle double non taxation.

- Il y a une exception à la règle des pensions de retraites être imposables au pays de résidence fiscale de son bénéficiaire . Les pensions payés aux retraités ayant exercé dans une administration publique sont imposables, à l`abri de la plupart des conventions fiscales, au pays de la source.

- Revenus de source portugaise: Les revenus des professions dépendants et indépendantes approuvées par l` Autorité Tributaire (activités d`haute valeur ajoutée scientifique, technique ou artistique ) bénéficient d`un taux spécial de 20% (23.5% en 2014).

Exemples d`activités d`haute valeur ajoutée: Architectes, docteurs, professeurs universitaires , designers, programmeurs informatiques, rechercheurs scientifiques, ingénieurs, cadres supérieurs , certains professionnels libéraux et investisseurs.

CONDITIONS POUR ÊTRE RNH

- Qualifier comme résident fiscal au Portugal à l`abri des lois domestiques; et
- Ne pas avoir été résident fiscal au Portugal durant les cinq dernières années avant de le devenir

Protégé de la loi fiscale portugaise, on devient résident en respectant les conditions suivantes: Passer plus de 183 jours au Portugal dans une année civile; ou Si au 31 Décembre de l`année la demeure constitue la résidence habituelle de la famille (achetée ou louée).

Ces informations ne remplacent pas une consultation de la législation applicable à votre cas particulier:
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